Contrat d’engagement républicain

En pièce jointe le contrat d’engagement républicain signé par la FFSG. Il ne dispensera pas chacun de vos clubs de signer lui-même cet engagement, néanmoins si on vous le demande vous pourrez justifier de l’engagement de la FFSG en ce sens.

1. Le CER, entré en vigueur au 1er janvier 2022, est obligatoire pour une association qui :
–  Sollicite une subvention d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial, y compris toute demande dans le cadre du PSF (ANS),
–  Demande un agrément d’État ou la reconnaissance d’utilité publique,
–  Souhaite accueillir un volontaire en service civique.

2. Il doit être mis en œuvre ainsi :
–  Le contrat d’engagement républicain doit être souscrit par le représentant légal. (Une rubrique spécifique est prévue dans le formulaire unique CERFA de demande de subvention).
–  L’association doit informer ses membres (affichage dans ses locaux, mise en ligne sur son site, …).