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AUT

Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques
Introduction

En tant que sportif vous pourriez souffrir de maladie aiguë ou chronique ou présenter des symptômes et des signes physiques après une blessure. Votre docteur peut devoir prescrire une maladie – ou une médication spécifique à la blessure pour un traitement qui pourrait être dans la liste des interdictions. Par conséquent, ce traitement pourrait mener à un contrôle antidopage positif si vous deviez être appelés à un contrôle antidopage lors d’un match ou d’une compétition.

Pour être sûr de recevoir le traitement le plus approprié sans le risque d’être contrôlé positif et d’encourir des sanctions en cas de contrôle positif, vous ou votre docteur pouvez demander une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT). Selon votre situation personnelle, cet AUT vous permettra à vous ou à votre docteur d’utiliser une substance interdite ou une méthode contenue dans la liste des interdictions.

La procédure d’Autorisation d’Usage à des fins Thérapeutiques (AUT)
le code du sport : R. 232-72 à R. 232-85

L’AUT s’applique aux substances interdites susceptibles d’être utilisées dans le cadre d’un traitement thérapeutique.

– Dans ce cas, la demande doit être effectuée avec le formulaire de demande de l’AFLD.

Lorsqu’elle comprend tous les documents demandés par, y compris la contribution financière de 30 euros demandée au sportif, l’AFLD notifie au demandeur que son dossier est complet, conformément aux règles prévues par la délibération.

Elle doit en principe se prononcer dans un délai de 30 jours. Les trois médecins, indépendants de l’Agence, chargés d’examiner le dossier et choisis sur la liste des médecins se prononcent à la majorité.

En cas de refus, le sportif reçoit, sous pli cacheté, l’avis médical complet motivant ce refus. Le président de l’agence ou son représentant ne peuvent pour leur part qu’entériner l’avis de ces trois médecins.

L’AUT permet de classer directement un dossier de contrôle positif sans ouvrir de procédure disciplinaire, à condition toutefois que la concentration trouvée du produit interdit et l’utilisation qui en a été faite soient conformes à l’AUT telle qu’elle a été accordée au sportif.

  1. Tous les courriers relatifs aux demandes d’AUT doivent être adressés à la cellule médicale de l’AFLD, 229 boulevard Saint Germain, 75007 Paris.

Délai de dépôt de la demande d’AUT

 

l’article R. 232-80 du code du sport

La demande d’AUT doit être déposée 30 jours avant la première compétition pour laquelle elle est demandée, afin de laisser à l’Agence le temps de se prononcer. L’autorisation vaut à compter de sa notification au sportif. Toutefois, en cas d’urgence médicale (blessure nécessitant un traitement rapide par exemple), d’état pathologique aigu ou de circonstance exceptionnelle (grève de la Poste, absence du médecin, cas de force majeure…) et à condition de la motiver, une AUT peut être délivrée après la date de la compétition, toujours dans le délai de trente jours, mais avec une portée rétroactive à la date de la compétition.

Le respect du secret médical

Les données médicales décrivant la pathologie du sportif demandeur sont confidentielles.

Comme c’est la règle, le dossier médical est conservé en lieu sûr à l’AFLD. Ainsi, les médecins experts examinent des dossiers anonymes. L’Agence transmet au médecin de l’AMA la décision administrative favorable ou défavorable concernant les sportifs de niveau international ou contrôlés par l’AMA ou leur fédération internationale, ainsi que leur compte rendu médical, lorsque les sportifs l’ont accepté.

Le renouvellement d’une AUT

Le renouvellement d’une AUT peut bénéficier d’une procédure allégée si la décision originelle l’a prévu, notamment pour des pathologies chroniques. Dans ce cas, il n’est pas demandé de nouvelle contribution, ni de nouveaux examens médicaux s’ils datent de moins de deux ans. En revanche, il est nécessaire d’utiliser le formulaire de renouvellement d’AUT et de fournir l’ordonnance de traitement.

Les critères d’examens de certaines pathologies

Le comité consultatif médical de l’Agence, composé de médecins, compétents pour certaines pathologies fréquentes et classifiables, a fixé des critères de recevabilité des demandes pour guider les médecins qui établissent la partie médicale des demandes d’AUT. Les critères présentés ci-après concernent les maladies asthmatiformes, les tendinopathies et l’hypertension artérielle (HTA). Pour ces pathologies, le comité consultatif pour les AUT met à disposition des médecins un questionnaire type et un guide de bonnes pratiques.

 

Questionnaires types:

– Les maladies asthmatiformes

– Les tentinopathies

– L’hypertension artérielle

Guides de bonnes conduites:

– Les maladies asthmatiformes

– Les tentinopathies

– L’hypertension artérielle

 

Recours du sportif en cas de refus d’une demande d’AUT

En cas de décision de refus, le demandeur peut déposer un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Si l’Agence ne s’est pas prononcée dans le délai de trente jours, l’AUT n’est pas pour autant automatiquement accordée. Elle est en revanche considérée comme implicitement accordée au-delà de deux mois.
En cas d’absence d’AUT

En cas d’absence d’AUT, l’article R. 232-49 du code du sport relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage prévoit que le sportif peut mentionner sur le procès-verbal de contrôle à la fois l’existence d’une AUT et « les autres éléments fournis par le sportif à l’appui de ses déclarations », notamment les prescriptions médicales de son médecin. Ce dispositif permet au sportif positif à une substance utilisée à des fins thérapeutiques, qui n’a pas préalablement demandé d’AUT, de présenter des justificatifs médicaux pertinents lors de la procédure disciplinaire, conformément à la garantie des droits de la défense.

 

Source AFLD, pour toutes informations complémentaires : www.afld.fr

 

SANTE – Questionnaire type tendinopathie
Nom du fichier : SANTE-Questionnaire-type-tendinopathie-1.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 58 KB
AUT – Formulaire renouvellement de demande
Nom du fichier : AUT-Formulaire-renouvellement-de-demande.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 213 KB
SANTE – Guide pratique Tendinopathie
Nom du fichier : SANTE-Guide-pratique-Tendinopathie.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 124 KB
SANTE – Questionnaire type pour les maladies asthmatiformes
Nom du fichier : SANTE-Questionnaire-type-pour-les-maladies-asthmatiformes.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 49 KB
SANTE – Questionnaire type Hypertension Artérielle
Nom du fichier : SANTE-Questionnaire-type-Hypertension-Artérielle.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 49 KB
SANTE – Guide pratique Hypertension Artérielle
Nom du fichier : SANTE-Guide-pratique-Hypertension-Artérielle.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 207 KB
SANTE – Guide pratique Asthme
Nom du fichier : SANTE-Guide-pratique-Asthme.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 80 KB
AUT – Formulaire de demande
Nom du fichier : AUT-Formulaire-de-demande-1.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 537 KB
AUT- CDS R 232-72 à 85
Nom du fichier : AUT-CDS-R-232-72-à-85-1.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 74 KB
AUT – CDS R 232-49
Nom du fichier : AUT-CDS-R-232-49-1.pdf
Date du fichier : 26 janvier 2016
Taille : 64 KB

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