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Prévention Dopage

Introduction

La lutte contre le dopage constitue une préoccupation forte du ministère chargé des Sports. Car s’il convient d’écarter les discours réducteurs laissant à penser que tous les sportifs seraient soit dopés, soit complices, il est indéniable que le dopage affecte une grande variété de disciplines sportives, et ce à tous les niveaux de pratique.

La volonté politique de lutter contre le dopage du ministère s’inscrit dans les différents dispositifs internationaux qui existent depuis plusieurs années et qui sont portés par l’UNESCO, le Conseil de l’Europe et l’AMA (Agence mondiale antidopage). Depuis le 1er janvier 2013, la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative représente le Conseil de l’Europe au sein du comité exécutif de l’AMA. Sur le plan national, la loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs attribue au ministère un rôle central dans l’engagement et la coordination de la prévention, de l’éducation et de la recherche en matière de dopage. La lutte contre les trafics des produits dopants est également un point important de l’action ministérielle menée.

Quant à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), autorité publique indépendante créée en 2006, elle est chargée de définir et de mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage sur le territoire national, à l’égard des sportifs comme à l’égard des animaux participant à des compétitions sportives (contrôles, analyses, suivi des sanctions notamment).

La lutte contre le dopage est régie par le code du sport (Livre deuxième, titres III et IV).

 

Programme de Surveillance 2018
Nom du fichier : Programme-de-Surveillance-2018.pdf
Date du fichier : 6 octobre 2017
Taille : 70 KB
Principales Interdictions 2018
Nom du fichier : Principales-Interdictions-2018.pdf
Date du fichier : 6 octobre 2017
Taille : 74 KB
Liste des Interdictions 2018
Nom du fichier : Liste-des-Interdictions-2018.pdf
Date du fichier : 6 octobre 2017
Taille : 257 KB

 

LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Qu’est-ce qu’un sportif ?

ANTI DOPAGE – CDS L230-1 à 3

La notion de sportif détermine les obligations auxquelles sont soumis les sportifs en matière de lutte contre le dopage. Pour être un sportif au sens du code du sport, il faut participer ou se préparer à une manifestation sportive nationale ou internationale.

 

Qu’est-ce qui est interdit ?

ANTI DOPAGE – CDS L232-9 à 17

Il est interdit à un sportif de détenir ou d’utiliser, ou de tenter de le faire, des substances ou méthodes interdites. Cette interdiction ne s’applique pas aux sportifs détenteurs d’une ordonnance ou d’un autre document attestant d’une « raison médicale justifiée ». L’utilisation d’une substance interdite peut être légale si le sportif est détenteur d’une « autorisation d’usage à des fins thérapeutiques ». Il est interdit de se soustraire, de tenter de le faire, de refuser de se soumettre aux contrôles ou de se conformer à leurs modalités, ainsi que de ne pas se soumettre aux obligations en matière de localisation des sportifs.

 

Qui sanctionne ?

ANTI DOPAGE – CDS – Article L232-21 à 22

S’il a commis un agissement interdit le sportif licencié encourt des sanctions disciplinaires, qui sont infligées par l’organe disciplinaire dopage de première instance de la fédération dont il relève, et, en appel, par l’organe disciplinaire dopage fédéral d’appel.

Si l’organe disciplinaire fédéral dopage de première instance n’a pas statué dans le délai de 10 semaines l’affaire est transmise à l’organe d’appel qui doit statuer dans les 4 mois. En cas de carence de l’organe disciplinaire dopage fédéral, l’Agence française contre le dopage s’auto-saisit dès l’expiration de ces délais. Elle peut aggraver la sanction prononcée par la fédération sportive. Le sportif non licencié est susceptible de se voir infliger des sanctions dopage par l’Agence française contre le dopage.

erztL’Agence française de lutte contre le dopage peut réformer, soit sur saisine des parties, soit par auto saisine, les sanctions dopage infligées par l’organe disciplinaire dopage fédéral : dans ce cas, elle se prononce dans les 2 mois de la réception du dossier complet.

Elle peut également décider l’extension d’une sanction disciplinaire dopage fédérale.

La sanction infligée par un organe disciplinaire dopage fédéral est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans les délais de recours contentieux, qu’elle fasse ou non l’objet d’une saisine de l’Agence française de lutte contre le dopage.

La sanction infligée par l’Agence française de lutte contre le dopage est susceptible de recours devant le Conseil d’Etat, dans les délais de recours contentieux.

 

Quelles sont les sanctions en cas d’infractions ?

regl_disciplinaire_dopage

L’échelle des sanctions peut aller de l’avertissement, à la suspension, temporaire ou définitive, de participer aux manifestations sportives nationales, avec ou non retrait provisoire de la licence et/ ou radiation. Le barème des sanctions est fixé par le Code mondial antidopage auquel le règlement disciplinaire dopage fédéral renvoie dans son article 39.

 

Les sanctions pénales

ANTI DOPAGE – CDS – Article L232-26

Elles ne concernent que la détention des substances et des méthodes interdites et non l’utilisation des substances et méthodes interdites. Leur détention est punie d’un an d’emprisonnement et de 3 750€ d’amende. Ces sanctions ne s’appliquent pas aux sportifs détenteurs d’une ordonnance ou d’un autre document attestant d’une « raison médicale justifiée ».

Un arrêté annuel fixe la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite.

Source Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : www.sports.gouv.fr

 

 » Ecoute Dopage « 

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Ecoute Dopage est un service de prévention du dopage :

  • sur les risques de dopage accidentel, concernant les médicaments ou les compléments alimentaires,
  • sur la législation antidopage,
  • sur les risques des produits de performance sur la santé,
  • sur le dopage en général dans le cadre de vos recherches ou exposés (TPE).
  • Orienter vers tous les interlocuteurs adaptés selon les besoins (Antennes Médicales de Prévention du Dopage, Agence Française de Lutte contre le Dopage, Correspondants Inter-régionaux Antidopage).

De plus, il offre un espace privilégié d’écoute et de parole visant à informer, aider et orienter les personnes concernées par la législation antidopage ou la consommation de produits de performance.
Composé de psychologues, pharmaciens et médecins spécialistes du dopage, l’équipe d’Ecoute Dopage et ses experts associés garantit la confidentialité et l’anonymat des demandes, le respect de l’intégrité et du libre arbitre de la personne.

Véritable dispositif d’aide pour les sportifs et leur entourage, Ecoute Dopage comprend :

  • Un service téléphonique ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
  • Un service courriel
  • Un site Internet ecoutedopage.fr

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