la Glace, la Glisse, la Passion

Règlement intérieur et dispositions légales

Règlement Intérieur des Officiels d’Arbitrage-2018
Nom du fichier : Règlement-Intérieur-des-Officiels-dArbitrage-2018.pdf
Date du fichier : 3 juillet 2018
Taille : 1 MB
Loi du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres
Nom du fichier : Loi-du-23-octobre-2006-portant-diverses-dispositions-relatives-aux-arbitres.pdf
Date du fichier : 24 septembre 2015
Taille : 97 KB
Guide Juridique – Incivilités-Violences-Discriminations
Nom du fichier : Guide-Juridique-Incivilités-Violences-Discriminations.pdf
Date du fichier : 18 janvier 2016
Taille : 2 MB

 

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